Gouvernement fédéral 

Prestation canadienne d’urgence

À noter que la Prestation canadienne d’urgence sera accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé dès le début du mois d’avril.

 

Montant disponible

Une prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum.

 

Critères d’admissibilité

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

Notez que pour avoir droit à la prestation, les personnes qui correspondent aux catégories ci-haut doivent avoir gagné au moins 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois, quelle que soit la source légale de revenus. 

 

Pour en savoir plus 

 

Accès au crédit

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

 

Pour en savoir plus 

 

Prêt pour petites entreprises de la BDC

Montant disponible

Processus de demande en ligne pour un montant jusqu’à 100 000 $. Approbation dans les 5 jours, recevez les résultats ou les fonds dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Remboursable sur 5 ans.

Critères d’admissibilité

Entreprise canadienne en activité depuis au moins 24 mois.

À utiliser pour : acheter de l'équipement, acheter des logiciels ou du matériel informatique supplémentaires, demander un brevet, une marque de commerce ou toute autre protection de la propriété intellectuelle.

 

Pour en savoir plus

 

Subvention salariale temporaire aux employeurs

Montant disponible

La subvention est égale à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

Critères d’admissibilté

Vous êtes un employeur admissible si :

  • vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
  • vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

 

Pour en savoir plus

 

Programme Travail partagé avec une durée prolongée

Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19.

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

 

Pour en savoir plus

 

Amélioration de l’accès à l’assurance-emploi

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté l’élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.

 

Pour en savoir plus

  

Soutien pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires

Plus de souplesse financière aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires qui éprouvent des problèmes de liquidité et aux transformateurs d'aliments qui subissent des pertes de vente en raison de la situation actuelle.

 

Pour en savoir plus 

 

Report des déclarations d’impôts et acomptes provisionnels

L’Agence du Revenu Canada, permet de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels.

 

Pour en savoir plus 

 

Ce site a été réalisé dans le cadre du projet régional Objectif croissance pour femmes entrepreneures

 

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