Gouvernement provincial

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Montant disponible

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

Critères d'admissibilité

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), 
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Pour en savoir plus

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

 

Montant disponible

Jusqu’à 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement.

 

Critères d'admissibilité

Aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID‑19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Pour en savoir plus

 

Report des déclarations d’impôts et acomptes provisionnels

Les sociétés de personnes qui devaient, pour l’exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1er septembre 2020.

Pour en savoir plus

 

 

Ce site a été réalisé dans le cadre du projet régional Objectif croissance pour femmes entrepreneures

 

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