Gouvernement provincial

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Montant disponible

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

 

Critères d’admissibilité

Cette mesure s’adresse: 

  • Aux entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • Aux entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

 

Pour en savoir plus

 

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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

 

Montant disponible

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

Critères d'admissibilité

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), 
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

 

Volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Le volet AERAM prend la forme d’un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, selon les critères suivants :

  • Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 100 % des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements en zone rouge, et ce, jusqu’à un maximum de 80 % du montant du prêt.
    • Les dépenses admissibles liées au pardon sont:
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz;
    • les permis et les frais d’association.

Pour plus d'information, cliquez ici.

 

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Bonification du gouvernement du Québec à l'Aide d'urgence pour le loyer commercial

Le 8 juin dernier, le gouvernement du Québec annonçait une bonification de 140 millions de dollars du programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les propriétaires d’immeubles commerciaux québécois. Grâce à cette mesure, les propriétaires, qui devaient s’engager à absorber une perte de 25 % en s’inscrivant à l’AUCLC, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer, ce qui réduira leur perte de moitié.

Le gouvernement du Québec a pris entente avec le gouvernement fédéral afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec.

Les propriétaires d’immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec répondant aux critères d’admissibilité qui souhaitent obtenir l’AUCLC, et par le fait même la bonification du Québec, sont invités à déposer une demande dès maintenant.

 

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Pour les entreprises dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (le MAPAQ) vous invite à consulter leur rubrique questions-réponses en lien avec la COVID-19.

 

Cliquez ici pour consulter la rubrique.

 

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Soutien du milieu culturel et des communications

Mesure supplémentaire : soutien à la diffusion de spectacles québécois

Le 2 octobre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé l’octroi d’une aide financière exceptionnelle de 50 M$ pour soutenir la diffusion de spectacles québécois dans le contexte de la crise sanitaire, et ce, dans toutes les régions du Québec. Ce montant s’ajoute aux 400 M$ annoncés en juin dernier dans la cadre du Plan de relance économique du milieu culturel. Ainsi, les organismes culturels qui présentent des spectacles québécois dans les domaines des arts de la scène, de la musique et des variétés ainsi que de la littérature et du conte pourront bénéficier de cette nouvelle mesure temporaire qui sera administrée par le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles.

 

Cliquez ici pour consulter les programmes en lien avec le Plan de relance de l'industrie culturelle

 

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Soutien à l'industrie touristique

Le gouvernement du Québec a annoncé un Plan de relance touristique de plus de 750 millions de dollars afin d’aider le secteur du tourisme à traverser la crise et à préparer la relance de ses activités.

Le Plan de relance touristique agit sur plusieurs fronts à la fois afin :

  • d’accompagner les entreprises pendant la crise;
  • de soutenir le développement de l’offre et de stimuler la demande;
  • de générer des retombées économiques dans toutes les régions du Québec.

Cliquez ici pour consulter les programmes en lien avec le Plan de soutien à l'industrie touristique.

 

 

 

Ce site a été réalisé dans le cadre du projet régional Objectif croissance pour femmes entrepreneures

 

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