Gouvernement provincial

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

 

Montant disponible

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.

 

Critères d’admissibilité

Cette mesure s’adresse: 

  • Aux entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • Aux entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

 

Pour en savoir plus

 

Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Montant disponible 

Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

Dépenses admissibles 

Remboursement des salaires pouvant atteindre :

  • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.

Remboursement pouvant atteindre 100 % des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

 

Critères d’admissibilité

Les clientèles admissibles au programme sont :

  • les employeurs;
  • les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
  • les associations d’employés et d’employeurs;
  • les regroupements professionnels;
  • les regroupements d’employeurs;
  • les regroupements de travailleurs;
  • les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :
  • Les promoteurs collectifs sont des regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre, les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.
  • les coopératives;
  • les entreprises d’économie sociale;
  • les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.

Pour en savoir plus

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Montant disponible

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

Critères d'admissibilité

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), 
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

 

Pour en savoir plus

  

Pour les entreprises dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (le MAPAQ) vous invite à consulter leur rubrique questions-réponses en lien avec la COVID-19.

 

Cliquez ici pour consulter la rubrique.

 

Report des déclarations d’impôts, des acomptes provisionnels et du paiement de la TVQ

Les sociétés de personnes qui devaient, pour l’exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1er mai 2020.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1er septembre 2020.

De plus, la date limite pour effectuer les paiements relatifs aux déclarations de TPS/TVH et de TVQ devant être produites dans la période du 27 mars 2020 au 1er juin 2020 inclusivement est reportée au 30 juin 2020.

 

Pour en savoir plus

 

Registraire des entreprises- Mesures d'allègement concernant le paiement des droits annuels d'immatriculation

Afin d'aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le Registraire des entreprises reporte la date limite de paiement au 1er septembre 2020. Elle s’applique à toutes les entreprises dont la date de fin de production de la déclaration de mise à jour annuelle se situe entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020.

 

Pour en savoir plus

 

 

Ce site a été réalisé dans le cadre du projet régional Objectif croissance pour femmes entrepreneures

 

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